CONDITIONS GENERALES : CGV
- Article 1 : Identification, Vaccination, Vermifuge
Ne sont admis que les animaux identifiés et vaccinés DÉCRET N° 91-823 – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 JUIN 1992.
Le carnet de santé ou passeport européen et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Chaque animal doit être identifié par tatouage ou par puce électronique et doit être vacciné depuis au moins 15 jours (primo vaccination + rappel) contre les maladies suivantes :
-Les chats contre le typhus, le coryza et la leucose.
-Les chiens contre la maladie de carré, la parvovirose, l’hépatite de Rubarth, la leptospirose (CHPL) et la toux de chenil (Pneumodog ou Novibac kc). La vaccination contre la rage vous est vivement conseillée mais pas obligatoire sauf pour les animaux venant d’un autre pays que la France et pour les chiens catégorisés. Le vaccin rage doit être fait depuis au moins 21 jours avant le jour d’arrivée.
L’animal doit être à jour de ses traitements antiparasitaires internes (vermifuge) et externes (puces et tiques) lors de son arrivée à la pension, selon le protocole et la durée d’efficacité du produit utilisé. Aucun traitement supplémentaire ne doit être administré si l’animal est encore correctement couvert, afin d’éviter toute administration inutile ou surdosage.
Les colliers antipuces sont interdits à la pension afin d’éviter tout risque d’ingestion. Si l’animal se présente avec un collier antipuces, celui-ci sera retiré. Si nécessaire, un traitement antiparasitaire adapté pourra être administré, aux frais du propriétaire.
Dans le cas où une infestation serait décelée durant le séjour, nous nous réservons le droit de traiter l’animal ou de le faire traiter par un vétérinaire (vers).
Les produits, déplacements et la prestation vétérinaire seront facturés en supplément. Il sera demandé un supplément de 25€ ainsi que 15€ de frais de déplacement.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
- Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal malade ou contagieux, présentant un comportement incompatible avec son accueil en pension, dont les vaccinations obligatoires ne sont pas à jour ou dont la protection antiparasitaire interne et externe n’est plus en cours de validité au jour de son arrivée.
L’animal présente des signes d’agressivité vis-à-vis du personnel de la pension
La femelle est en chaleur ou le sera pendant son séjour (sauf 1ère chaleur pour les jeunes femelles), les propriétaires s’engagent à noter la date de ses dernières chaleurs. Si une femelle devait avoir ses chaleurs durant le séjour, la pension décline toute responsabilité sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter et, de surcroît, se réserve le droit de prendre des dispositions (isolement ou départ anticipé) afin d’éviter toute perturbation.
La pension se réserve également la capacité d’accepter ou de refuser le placement de deux chiens d’un même propriétaire dans le même box si les conditions d’accueil (espace, hygiène, sécurité, comportement, …) ne semblent pas satisfaisantes.
- Article 3 : Objets personnels
La pension accepte les objets personnels de l’animal (jouets, tapis, couvertures, caisses de transport, etc.), mais décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation.
À l’arrivée, les chiens devront impérativement être tenus en laisse. Les colliers électriques, étrangleurs, semi-étrangleurs ou chaînes sont interdits.
Le chien devra obligatoirement porter un collier correctement réglé.
- Article 4 : Maladie et accidents
La pension travaille en étroite collaboration avec la clinique vétérinaire WORMVET de Wormhout.
Le propriétaire s’engage à informer la pension de tout problème de santé ou traitement vétérinaire concernant son animal. En cas de traitement médical pendant le séjour, il devra fournir l’ordonnance ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
En cas de maladie ou de blessure survenant pendant le séjour, l’animal pourra être conduit à la clinique vétérinaire WORMVET de Wormhout. Le propriétaire autorise le vétérinaire à pratiquer les soins qu’il estime nécessaires. Les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement resteront à la charge du propriétaire, sur présentation des justificatifs.
Si l’état de santé ou le niveau de stress de l’animal devient incompatible avec la poursuite de son séjour, le propriétaire s’engage à venir le récupérer ou à le faire récupérer par une personne de son choix.
La pension s’engage à assurer la surveillance de l’animal pendant son séjour et, en présence de signes inquiétants, à prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais et à faire examiner l’animal par un vétérinaire si nécessaire. Les frais correspondants restent à la charge du propriétaire.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des installations de la pension, notamment des clôtures d’une hauteur de 2 mètres. Il s’engage à signaler tout comportement connu de son animal susceptible de favoriser une fugue, notamment s’il a tendance à sauter, escalader ou détériorer les clôtures.
Le propriétaire reconnaît également que l’hébergement en pension et la vie en collectivité peuvent comporter certains risques inhérents, notamment de petites blessures entre animaux, malgré les précautions et mesures de surveillance mises en place par la pension.
Certaines maladies peuvent être présentes dans l’organisme d’un animal pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, sans présenter de symptômes. Un changement d’environnement ou un événement stressant peut favoriser l’apparition de symptômes. C’est notamment le cas de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV, de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, de l’insuffisance rénale ou de l’hépatite.
La pension ne pourra être tenue responsable de l’apparition ou de l’évolution d’une maladie préexistante ou latente, dès lors qu’elle n’est pas liée à une faute qui lui serait imputable.
- Article 5 : Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, la pension informera immédiatement le propriétaire ou la personne désignée comme contact d’urgence.
Un compte rendu vétérinaire précisant la cause du décès pourra être établi aux frais du propriétaire. Une autopsie pourra également être pratiquée à la demande et aux frais du propriétaire.
Si le propriétaire ou son représentant ne peut être joint, la pension prendra les dispositions nécessaires dans l’intérêt de l’animal, les frais correspondants restant à la charge du propriétaire.
- Article 6 : Abandon
Si l’animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en informer la pension dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures.
À défaut de nouvelles du propriétaire, et 7 jours après la date de fin de séjour initialement prévue, la pension pourra engager les démarches nécessaires concernant l’animal.
Le solde du séjour ainsi que les journées et frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du propriétaire.
Article 7 : Alimentation
Le propriétaire doit fournir l’alimentation habituelle de son animal en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Il est conseillé de prévoir une quantité légèrement supérieure en cas de prolongation du séjour ou de besoins alimentaires plus importants de l’animal.
L’alimentation n’est pas comprise dans le tarif journalier de la pension.
En cas de quantité insuffisante, la pension pourra acheter l’alimentation nécessaire afin d’assurer la continuité des repas de l’animal. Le coût de l’alimentation achetée sera facturé au propriétaire, ainsi que les frais de déplacement engagés pour cet achat, calculés sur la base de 0,697 € par kilomètre parcouru (aller-retour).
Tout changement alimentaire pouvant provoquer des troubles digestifs, la pension ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à l’absence ou à l’insuffisance de l’alimentation habituelle fournie par le propriétaire.
Un changement d’environnement et d’activité peut également entraîner une variation du poids de l’animal pendant son séjour.
Des produits d’occupation et de mastication peuvent être proposés à la vente.
- Article 8 : Facturation
Le jour d’arrivée et le jour de départ sont facturés, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ de l’animal.
Toute arrivée ou tout départ en dehors des horaires d’ouverture convenus pourra entraîner un supplément de 15 €.
Le tarif journalier comprend l’hébergement, l’eau, la litière, l’administration des médicaments et les sorties en parc.
Le chauffage des espaces d’hébergement est proposé en supplément au tarif de 2,50 € par jour d’utilisation.
Lors de la réservation, le propriétaire peut demander ou non la mise en service du chauffage. Ce choix est effectué en fonction des conditions prévisibles au moment de la réservation et ne peut cependant faire obstacle aux mesures nécessaires au bien-être de l’animal pendant son séjour.
Conformément aux obligations applicables aux établissements assurant la garde de chiens et de chats, Atomic Team’s veille à maintenir des conditions ambiantes et une température adaptée aux besoins des animaux hébergés.
En conséquence, Atomic Team’s pourra mettre en service le chauffage sans accord supplémentaire du propriétaire lorsque les températures constatées, les conditions climatiques ou les besoins particuliers de l’animal le nécessitent.
Cette décision pourra notamment tenir compte de l’espèce, de la race, de l’âge, de l’état physiologique, de l’état général et de la sensibilité au froid de l’animal.
Lorsque le chauffage est ainsi mis en service, le supplément de 2,50 € par jour d’utilisation sera ajouté au montant du séjour.
Un supplément est également appliqué lorsque l’alimentation nécessite une conservation au froid ou un réchauffage. Les montants applicables figurent dans le tableau tarifaire du présent contrat.
Une fois le contrat validé, la totalité du séjour réservé est due. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé à l’initiative du propriétaire, les journées initialement réservées restent dues et ne font l’objet d’aucun remboursement.
Les prestations de toilettage sont réalisées par un prestataire extérieur et facturées selon la prestation choisie.
Le solde est à régler au plus tard à l’arrivée de l’animal. En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué au minimum 3 ou 5 jours avant l’arrivée.
Les tarifs de la pension sont susceptibles d’être révisés chaque année.
- Article 9 : Réservation et Conditions de remboursement
Pour toute validation de séjour, un acompte de 50 % est demandé. Celui-ci doit être réglé dans un délai de 5 jours francs à compter de la date d’envoi du contrat de réservation.
Le contrat signé doit également être retourné par courrier ou par e-mail dans ce même délai. À défaut, la réservation sera annulée. Une nouvelle demande pourra être effectuée, sous réserve de disponibilités.
Le solde est à régler au plus tard à l’arrivée de l’animal. En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué au minimum 3 jours avant l’arrivée.
Le propriétaire s’engage à respecter les dates et horaires convenus. Toute demande de prolongation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance et ne pourra être acceptée que sous réserve de disponibilités.
Une fois le contrat validé, les dates réservées et le montant du séjour ne peuvent être diminués. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé à l’initiative du propriétaire, les journées initialement réservées restent dues et ne font l’objet d’aucun remboursement.
Si la pension doit écourter le séjour pour une raison liée à la santé ou au bien-être de l’animal, seuls les jours effectivement passés à la pension seront facturés.
En cas de décès de l’animal avant le début du séjour, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sur présentation d’un justificatif
vétérinaire.
En cas de décès familial ou de problème médical empêchant le séjour, sur présentation d’un justificatif, un avoir valable 6 mois pourra être accordé.
En dehors de ces situations, l’acompte versé n’est pas remboursable.
En cas d’annulation moins de 15 jours francs avant le début du séjour ou de non-présentation de l’animal à la date prévue, la totalité du séjour réservé sera due.
- Article 10 : Les chiens de 1er et 2ème catégorie
Le propriétaire devra présenter les documents nécessaires à la détention de son chien catégorisé et fournir sa muselière.
Les documents demandés sont notamment :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- l’attestation d’aptitude à la détention d’un chien catégorisé ;
- les documents administratifs obligatoires ;
- la preuve de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie, lorsque celle-ci est requise.
La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal dont le comportement présenterait un danger pour le personnel.
- Article 11 : Assurance
Le propriétaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.
Il s’engage à informer la pension de tout comportement particulier ou antécédent susceptible de présenter un risque pour les personnes, les autres animaux ou les installations.
En cas de dégradation des installations directement causée par l’animal, les frais correspondants pourront être facturés au propriétaire.
Tarifs indicatifs : porte ou panneau à réparer : 90 € / gamelle : 15 € / abri : 250 €.
En cas de fugue, la pension s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rechercher et sécuriser l’animal.
Lorsque plusieurs animaux d’un même propriétaire sont hébergés ensemble à sa demande, celui-ci reconnaît avoir informé la pension de leur compatibilité.
- Article 12 : Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le propriétaire est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à la pension ATOMIC TEAM’S afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la pension :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Site internet : mediateurprofessionchienchat.fr
Le médiateur de la consommation peut être saisi par le consommateur après une réclamation préalable auprès de la pension restée sans solution amiable.
En cas d’échec de la médiation, chacune des parties conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la signature du contrat et restent applicables dans le cadre des séjours concernés par celui-ci.